Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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J'évoquerai en même temps nos amendements n°s 322, 323, 324 et 325, puisqu'il s'agit au départ du même amendement qui a été découpé pour des raisons de forme. Après les missions du Haut Conseil, nous abordons avec cet article sa composition, et c'est l'objet de ces amendements. Le groupe écologiste propose vous allez me reconnaître, monsieur...