Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 5)

Cet amendement vise à supprimer la notion de transfert des missions de l'enseignement supérieur. Les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche avaient fixé trois objectifs : agir pour la réussite de tous les étudiants, donner une nouvelle ambition pour la recherche, contribuer à la définition du nouveau paysage de l'enseignement s...

La commission a fait un geste en indiquant que cette mission de transfert ne se fait que lorsque le transfert est possible. On se doute bien qu'un professeur de grec ancien ou de mathématiques fondamentales ne fera pas de transfert de ses résultats. Mais nous devons aller plus loin et refuser cette logique qui veut mettre, par le biais du trans...

Je vous rappelle, pour mémoire, la proposition 103 du rapport Berger : « Organiser les principaux sites universitaires et scientifiques comme des écosystèmes de la connaissance facilitant la coopération entre le monde académique et les acteurs économiques, facilitant la valorisation et le transfert technologique afin de générer des créations d'...

Non ! Il s'agit simplement de rappeler quelles sont les missions de l'enseignement supérieur. Si vous avez décidé, pendant dix ans, d'avoir d'autres missions, c'est votre choix. Mais ce Gouvernement peut définir d'autres priorités qui soient plus en adéquation avec la demande des universités et celle des professeurs et des enseignants-chercheurs.

Nous considérons qu'il n'est pas judicieux d'introduire cette notion de transfert dans le texte. Plutôt que d'aborder ce sujet de manière disséminée dans un texte global ou par voie d'ordonnances, il faut lancer un véritable débat national car il soulève beaucoup d'interrogations dans le monde universitaire.