Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier

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Il s'agit de nouveau de donner la priorité aux formats libres d'accès. L'utilisation des formats de fichiers Microsoft ou Adobe contraint ceux qui voudraient lire ces fichiers à acheter les mêmes logiciels. Cela crée une distorsion de concurrence et représente un frein majeur à la diffusion des connaissances scientifiques.