Questions au gouvernement
(Protection des données personnelles et internet)

Monsieur le président, chers collègues, le groupe écologiste s'associe à son tour à l'hommage de la nation à Pierre Mauroy.

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique. Un projet de règlement européen sur la protection des données personnelles est actuellement débattu au Parlement européen. Il vise à mieux protéger les citoyens face aux nouveaux dangers de dissémination de leurs données personnelles. ...