Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 21)

Cet article 21 tend à compenser les allègements de charges que vous avez votés dans la loi de financement rectificative, cet été. Vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, ils représentaient 6,3 milliards d’euros. Le Gouvernement les a fait voter avant même d’en avoir prévu la compensation : c’est ce que nous lui avions reproché. On...