Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 29)

L’article 29 met en place le tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS à compter du 1er janvier 2015. Cette aide concerne les personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond de 11 670 euros pour une personne et de 17 505 euros pour deux personnes. S’il est prouvé – et j’insiste sur cette condition – que la nécessité d’avancer le...

Pour nous, en effet – et il s’agit là d’une vraie différence avec vous –, la gratuité totale n’est pas le meilleur moyen de faire prendre conscience du coût de l’assurance maladie. Elle peut même conduire à déresponsabiliser les patients. J’en profite pour poser une question à notre rapporteur. Les bénéficiaires de l’ACS vont être éligibles à ...

C’est parce que vous avez annoncé la suppression de la franchise : cela va au-delà de la généralisation du tiers payant !