Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 9)

L’article 9 ter concerne les cotisations des particuliers employeurs. Le champ de l’emploi à domicile, hors garde d’enfants, enregistre depuis douze trimestres consécutifs une baisse du volume horaire travaillé, qui s’est accélérée au premier trimestre de l’année 2015. Parallèlement au recul du nombre d’heures déclarées et de particuliers emplo...