Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Accidents du travail et maladies professionnelles)

L’article 37 fixe le montant des dotations versées par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP, au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Une indication de l’exposé des motifs devrait nous interpeller collectivement : celle relative à la sous-déclaration des AT-MP dans notre pays. Je pense que nous devrion...