Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteures, alors que nous examinons le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la législature, vous annoncez, madame la ministre, un quasi-retour à l’équilibre des comptes. Rappelons tout de même, au risque de blesser votre autosatisfact...
Le régime général, ce sont les branches maladie, retraite, famille et accidents du travail. La branche retraite dégagerait cette année un excédent de 1,6 milliard. Reconnaissez enfin, madame la ministre, que c’est le fruit des réformes courageuses engagées par vos prédécesseurs François Fillon, en 2003, puis Eric Woerth, en 2010 ! Les Français...
…et, deux, vous transférez, par des jeux d’écriture opaques, des déficits de la Sécurité sociale vers le budget de l’État. De plus, la baisse annoncée des dépenses risque de mettre à mal l’égal accès à des soins de qualité partout sur le territoire. Nous allons débattre en séance de soixante articles et plus de 900 amendements. Personnellement...
Enfin ce PLFSS sera aussi l’occasion de mettre en garde le Gouvernement sur au moins trois points. Le RSI d’abord, avec la création d’une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. La coresponsabilité du RSI et de l’ACOSS, et le directeur national unique, ne garantissent absolument pas une gou...
