Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Famille)

Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre, je veux bien vous donner acte que l’article 28 apporte une simplification.

Alors, il ne simplifie pas, mais ce n’est pas ce point qui m’intéresse. Je me demande pourquoi vous y avez introduit la retenue à la source pour les assistantes maternelles. S’agit-il d’ailleurs d’une possibilité ou d’une obligation ?

Il faut savoir que, dans ce système – c’est une des raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains y est opposé –, compte tenu de la différence entre le brut et le net, auquel on retranche encore la retenue à la source, l’employé voit diminuer le montant de sa fiche de paie.

Le leur avez-vous expliqué ? Pourquoi, alors que le principe de la retenue à la source sera examiné dans un autre texte, avez-vous isolé leur cas dans ce PLFSS ? C’est ce que l’on ne comprend pas, d’autant que, par cet article, vous affirmez vouloir apporter une simplification, apparemment illusoire ! Je vous répète mes questions. Pourquoi avo...