Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Accidents du travail et maladies professionnelles)

J’ai bien compris, suite au débat que nous avons eu en commission des affaires sociales, que ce milliard était reversé à l’assurance maladie pour couvrir les frais médicaux de salariés qui n’auraient pas déclaré des accidents du travail ou des maladies professionnelles – par oubli ou sous la pression de leur employeur, puisque c’est ainsi que l...