Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, première dépense des ménages, principal lieu de vie et d'épanouissement, le logement est une priorité politique au sens noble du terme. S'il est coutume de parler de crise du logement, permettez-moi d'introduire mon propos par une petite note positive. Les condi...
mais qui constatent la baisse des dotations d'État et la frilosité des banques, qui exigent de plus en plus la caution des communes aux organismes HLM pour la construction de logements sociaux. Il faut le dire, les professionnels de l'immobilier sont inquiets, les entreprises du bâtiment tout autant. Et ce n'est pas la simple annonce du nouvea...
mais aussi l'accession sociale à la propriété, à laquelle l'UMP est très attachée. C'est l'objet d'un amendement. Nous souhaiterions en effet que l'accession sociale à la propriété puisse à tout le moins compter dans le quota de 25 %. A contrario, certaines communes ont un taux de logements sociaux très élevé qui les prive de mixité sociale. ...
Dès lors, relever les seuils n'est certainement pas la réponse à la diversité des situations. Bref, ce projet n'est pas à la hauteur des enjeux et nous ne le voterons pas.
Nous avons néanmoins hâte, madame la ministre, de connaître les contours de cette grande loi sur le logement que vous nous annoncez pour le premier trimestre 2013. En guise d'inspiration, nous vous rappellerons simplement les attentes de nos compatriotes en matière de logement :
un coût du logement accessible là où sont les besoins, c'est-à-dire là où se concentrent les emplois et où la mobilité est facilitée, une facture énergétique maîtrisée, davantage de rotation dans le parc HLM, plus de transparence dans les attributions de logements sociaux, plus d'accompagnement social pour les personnes en difficulté notamme...
Nous avons les preuves sur le terrain, madame la ministre, et vous le savez parfaitement, que l'accession sociale à la propriété favorise la rotation dans le logement social puisqu'on libère du logement social quand on accède à la propriété. Pour cela, nous avons plusieurs moyens il y a donc l'accession sociale à la propriété. Il y a un second ...
Madame la ministre, je vous ai entendue nous dire à plusieurs reprises qu'il faut construire plus là où se trouvent réellement les besoins. Je suppose que cela vaut également pour les logements sociaux. Je suis donc très étonnée par cette disposition qui vise à relever de 20 à 25 % le pourcentage de logements sociaux sur l'ensemble du territoir...
Cet amendement rejoint ce que j'indiquais tout à l'heure à propos de la nécessité de prendre en compte le taux de 25 % à l'échelle intercommunale. Il prévoit que « si, dans un ensemble intercommunal, la ville centre dispose d'un taux de logements sociaux dépassant l'obligation réglementaire à laquelle elle est tenue au titre de l'article 4, les...
Je me demande ce qui motive cet amendement. Vous aviez évoqué un texte et un article très politiques, mais là, c'est ultrapolitique ! Les communes de moins de 3 500 habitants commencent à constater de la vacance dans les logements sociaux. Leurs problèmes aujourd'hui portent plutôt sur la revitalisation des bourgs ruraux et la rénovation des m...
C'est plus prioritaire pour elles que de construire du logement social. Aujourd'hui, compte tenu des contraintes budgétaires, il faudrait raisonner un peu plus en priorités, et un peu moins en idéologie. Ce soir, les maires des communes de 1 500 à 3 500 habitants se sont couchés en pensant être exemptés de cette obligation de construire.
Votre majorité s'apprête à voter cet amendement, qui aura des conséquences énormes : attendez-vous à de très vives réactions au prochain congrès des maires ! Cet amendement n'est pas anodin : ses conséquences seront considérables
mais personne n'en avait jamais parlé ! On le découvre dans la nuit, et demain les maires de ces communes de 1 500 à 3 500 habitants se réveilleront avec la gueule de bois !
