Refondation de l'école de la république
(Article 27 bis)

Monsieur le rapporteur, j'aimerais comprendre votre réponse. Vous avez donné un avis défavorable en évoquant la cohérence avec le code de l'éducation. Or, dans l'amendement de M. Le Fur, il est question du code rural et de la pêche maritime, pour les raisons qu'il vient d'invoquer. Même si cette question a déjà été abordée en première lecture, ...

Monsieur le ministre, rassurez-nous : je suppose que vous disposez d'un rapport annuel relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. Je ne vois pas ce que cela pourrait vous coûter de le transmettre à la représentation nationale.