Sécurisation de l'emploi

Je voudrais seulement une précision. S'il s'agit bien de réunir les financeurs des dispositifs qui ont vocation à alimenter financièrement le compte personnel de formation, je me demande s'il ne manque pas, autour de la table, un acteur qui finance de la formation pour les demandeurs d'emploi, certes, mais il s'agit bien de formation et qu...

Je m'interroge sur cet article 3. Qui a été à l'origine de cette demande ? Le rapporteur ou bien le ministre pourra nous répondre. Certains, à son propos, évoquent le congé sabbatique, d'autres songent au prêt de main-d'oeuvre. Il y a pourtant des différences. Le prêt de main-d'oeuvre a également vocation à répondre au désir du salarié d'aller ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à transposer dans la loi l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Les cosignataires la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l'UPA, la CGPME et le MEDEF nous ont demandé ...

Mais car il y a un « mais » deux organisations syndicales n'ont pas signé l'accord : la CGT et FO. Leurs responsables sont venus s'en expliquer devant la commission des affaires sociales et nous ont logiquement invités à revenir sur le contenu de nombreux articles. Nos collègues des groupes GDR et écologiste, forts de leur prérogative de lé...

Au final, entre le texte de l'ANI et le projet de loi, il y a eu des pertes en ligne ; et plus encore entre le projet de loi et le texte issu de la commission des affaires sociales. Pour un texte que le Président de la République osait qualifier d'historique, cela fait beaucoup de résistance de ce côté de l'hémicycle !

Il est facile de s'allier pour gagner des élections et occuper des postes, mais beaucoup plus malaisé de convaincre ceux qui ont le sentiment de se faire « enfumer », pour reprendre l'expression de notre collègue André Chassaigne.

Mais revenons au texte. Comment en retrouver l'équilibre et nous donner motif à le voter ? Tout simplement en redéposant des amendements dont j'espère, chers collègues du groupe socialiste, qu'ils feront consensus entre nous. Je veux le croire puisque, par ces amendements, nous tentons de revenir à l'esprit, voire à la lettre, de l'accord signé...

Concernant les droits rechargeables, nous y souscrivons, mais nous précisons que le mécanisme ne doit pas aggraver la dette de l'UNEDIC plus de 18 milliards d'euros fin 2013 , à moins que la courbe du chômage ne s'inverse d'ici là. Concernant les temps partiels, nous voulons éviter de pénaliser certains secteurs, comme les services à la per...

Voilà pour nos principaux amendements, car nous en avons déposé d'autres, dans la perspective des négociations futures entre les partenaires sociaux. Ils vont en effet devoir donner corps au compte personnel de formation, au conseil en évaluation professionnelle ou encore aux droits rechargeables. Collectivement, représentants de la démocratie...

En conclusion, qu'il me soit permis de rappeler à quel point il est devenu urgent de tout mettre en oeuvre pour concilier dans les faits performance économique et cohésion sociale dans notre pays, soumis aux opportunités mais aussi aux menaces de la mondialisation. Pour rapprocher en permanence l'offre et la demande d'emploi, pour anticiper le...