Sécurisation de l'emploi
(Article 3)

Nous avons parlé du congé sabbatique, mais, hier, j'ai interpellé M. Vidalies en lui indiquant que le dispositif prévu pour la mobilité me semblait ressembler étrangement au prêt de main-d'oeuvre, et je n'ai pas obtenu de réponse. Quand je lis : « À son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ...

et, s'il le souhaite, revenir dans son entreprise d'origine. Comme je n'ai pas obtenu de réponse, hier, je me permets de la réitérer, puisque vous êtes parmi nous, monsieur le ministre.

Je pense que nous ne parlons pas de la même chose. En 2009, dans ma circonscription, des entreprises soumises à de grosses difficultés ont recouru au temps partiel, ce qui a permis aux salariés de se former, et utilisé le dispositif du prêt de main-d'oeuvre. Elles ont ainsi proposé à leurs salariés d'aller découvrir un nouveau métier dans une ...

Notre collègue n'a pas dit que ce texte n'était pas bon pour les PME. Si l'on peut observer des progrès pour les salariés, comme la complémentaire santé, il ne faut pas oublier que cela représente un coût supplémentaire pour les entreprises. Or le Président de la République nous parle de chocs de compétitivité notre pays ne gagnera de la cro...

Dans l'exposé sommaire, une phrase m'a interpellée, et je suis étonnée que M. le rapporteur ne l'ait pas relevé car elle conduit à s'interroger sur la portée de l'article 3 : « Quel que soit le motif, la disposition de mobilité externe permet de reclasser un salarié dans un nouvel emploi. » Or je n'ai pas compris que c'était le sens de cet arti...

Cette mobilité volontaire sécurisée nous intrigue et l'amendement déposé par nos collègues du groupe GDR a une certaine logique. Je n'arrive toujours pas à comprendre : si le salarié exprime son désir d'aller faire une autre expérience dans une autre entreprise dans le cadre de la mobilité volontaire, ce n'est pas une demande de congé individue...

Est-ce que ce sont les entreprises qui estiment qu'il s'agit bien d'un nouveau droit bénéfique pour elles comme pour les salariés ? La demande émane-t-elle des salariés ? Est-ce que les salariés potentiellement concernés sont ultra-minoritaires et sommes-nous en train de débattre d'un dispositif destiné à quelques personnes ? Est-ce qu'il répon...

Je souhaite revenir sur le contenu de l'avenant. Si j'ai bien compris, la suspension du contrat de travail, qui sera à l'initiative du salarié puisqu'elle est volontaire, ne fait pas disparaître les obligations de loyauté et de secret professionnel. Je suppose que les partenaires sociaux, lors de leurs discussions, ont identifié cette difficul...

Malgré les heures de débat passées hier et ce matin sur la mobilité volontaire sécurisée, l'ambiguïté de ce nouveau concept demeure et risque d'être source de malentendu, voire de contentieux. De très nombreuses questions vous ont été posées de part et d'autre de cet hémicycle à l'occasion de l'examen des amendements, des questions pertinentes...

Je m'interroge sur cet article 3. Qui a été à l'origine de cette demande ? Le rapporteur ou bien le ministre pourra nous répondre. Certains, à son propos, évoquent le congé sabbatique, d'autres songent au prêt de main-d'oeuvre. Il y a pourtant des différences. Le prêt de main-d'oeuvre a également vocation à répondre au désir du salarié d'aller ...