Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Comme vient de le préciser M. Urvoas, nous reviendrons à la charge à l’occasion d’un texte dont nous débattrons au printemps prochain. De quelle façon devrons-nous présenter nos propositions pour obtenir l’approbation du Gouvernement ? Ce n’est, en effet, pas la première fois que nous présentons un tel amendement. J’ai vu, pendant l’interventio...

Vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, qu’il faudrait avoir des études d’impact. Je vous rejoins puisque le sujet est récurrent. La réponse est toujours négative alors que l’on sent un engouement chez les élus pour aller jusqu’au bout. Avant de prendre quelque décision que ce soit à l’intérieur d’un conseil général ou d’une région, i...

Pourtant, nous avons eu un exemple récent avec l’Alsace. J’aimerais tout de même vous entendre expliquer les raisons pour lesquelles vous êtes défavorables à ces amendements.