Formation professionnelle
(Article 6)

Je précise, madame la présidente, que j’aurais pu défendre l’amendement no 396 rectifié sur la répartition sexuée des métiers, madame la présidente. (Sourires.)

Mon amendement no 217 vise à compléter les dispositions de l’article 6 en proposant d’inscrire dans la loi les buts que poursuivent les contrats d’objectifs et de moyens. En effet, le texte laisse complètement les mains libres aux régions en ce domaine alors que nous aurions préféré que celles-ci les élaborent avec des partenaires qui connaisse...

Il s’agit donc de préciser les objectifs concernant l’apprentissage et surtout les modalités de mise en oeuvre du développement de la filière : la mise en oeuvre des programmes de formation par l’apprentissage correspondant aux besoins des territoires ; l’amélioration de la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprenti...

Je voudrais rebondir sur les propos de notre collègue Mme Iborra : pour qu’il y ait contrat d’apprentissage, il faut qu’il y ait contrat de travail, et pour qu’il y ait contrat de travail, il faut du travail. Ces derniers temps, dans vos circonscriptions, vous avez certainement rencontré comme moi des entreprises du bâtiment, par définition fr...

La rédaction de l’amendement m’interpelle également : « Les conventions en cours… produisent des effets et peuvent être reconduites dans les conditions applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi, jusqu’à la conclusion, le cas échéant, d’une convention entre la région et ces mêmes personnes. » « Le cas échéant » suggère que la con...