Formation professionnelle
(Article 7)

L’alinéa 3 prévoit qu’aucune contrepartie financière ne peut être réclamée aux parties au contrat d’apprentissage à l’occasion de sa conclusion, de son enregistrement et de sa rupture. L’alinéa 5 prévoit quant à lui que les organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis et de sections d’apprentissage ne peuvent conditionner l’insc...

Je ne retirerai pas cet amendement en l’absence de Valérie Pécresse, qui en est la première signataire.

Comme mon collègue Tardy, je n’ai ni l’habitude ni le pouvoir de retirer des amendements qui m’ont été confiés.

Il y est proposé, précisons-le, que les conventions de partenariat entre le CFA et les employeurs susceptibles d’être conclues, ainsi que leur application, soient placées sous le contrôle du conseil régional. Mais sans doute l’amendement du rapporteur est-il mieux écrit !

J’ai bien compris, monsieur le rapporteur, que le jeune restait sous statut scolaire. M. le ministre précisait à l’instant qu’une convention serait signée avec le lycée ou le collège d’origine du jeune pour assurer cette période transitoire. Demain, des collèges, des lycées, seront ainsi susceptibles de signer des conventions avec des lycées pr...

Nous évoquions pour notre part l’engagement volontaire de l’employeur de financer un organisme gestionnaire. Vous êtes de votre côté beaucoup plus directif : les CFA pourront demander un financement complémentaire aux employeurs quand le coût de la formation de l’apprenti est élevé, notamment dans l’enseignement supérieur. Ce n’est pas tout à f...

Qu’entendez-vous donc, monsieur le rapporteur, par la notion de « coût de formation élevé » ? Que signifie l’adjectif « élevé » ?