Développement et encadrement des stages

Si nous avons des craintes, ici en France, de voir la source de stages, non pas se développer mais plutôt se tarir, je crains qu’à l’étranger on ne comprenne pas du tout comment fonctionne la France : vu de l’extérieur, on estime très souvent que notre droit est particulièrement exigeant. Avez-vous mesuré l’impact de cet amendement ? Je crains ...

J’entends ce que vous voulez dire mais vous êtes en train, avec cette loi, de contraindre et d’encadrer les stages. Vous parlez du cadre européen, mais il est possible aussi d’effectuer des stages en dehors d’Europe, dans des pays non concernés par Erasmus, ou encore d’effectuer des stages dans des pays européens sans bénéficier d’Erasmus. Nous...

Nous ne pouvons pas vous laisser, madame la présidente de la commission, tenir de pareils propos sur nous dès que nous parlons de la fonction publique. Nous respectons les fonctionnaires du secteur public comme les salariés du secteur privé. J’en reviens au fonds de transition, dont la création ne nous a pas échappée. Où allez-vous donc trouve...

...mais ma question est la suivante : où trouverez-vous donc ces 5,3 millions d’euros, sachant que vous en cherchez 15 milliards par ailleurs ?

Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, l’ambiguïté demeure sur la nature du stage. Des dispositifs que vous avez adoptés depuis la semaine dernière accréditent la thèse redoutée de l’assimilation du stage à un contrat de travail, alors que c’est précisément l’inverse qui, a priori, est recherché ; de fait, vous faites sans arr...

Écoutez ce que disent des candidats aux stages et des employeurs potentiels qui accueillent des stagiaires – je dis bien : qui accueillent des stagiaires : le risque est réel de voir diminuer le nombre de stages proposés aux jeunes de notre pays.

Je me demande si le fait d’inscrire les stagiaires dans le registre unique du personnel ne va pas conduire à leur comptabilisation dans l’entreprise et au dépassement de certains seuils.

Vous savez que ces seuils donnent lieu à de nombreuses discussions au sein de l’entreprise. J’ai donc besoin de cette précision, car c’est un sujet important. Certaines entreprises restent à 49 salariés pour éviter de remplir une série d’obligations supplémentaires. Si vous me répondez qu’il n’y a pas de difficultés, que les stagiaires n’entrer...

Dans cet article 5, il est précisé que l’inspecteur ou le contrôleur du travail, quand il constate qu’un stagiaire occupe un poste de travail en méconnaissance des articles du code du travail que l’on a mentionnés tout à l’heure, « informe le stagiaire, l’établissement d’enseignement dont il relève, ainsi que les institutions représentatives du...