Développement et encadrement des stages
(Article 1er)

La position exprimée par la commission et le Gouvernement semble constituer une reconnaissance implicite du fait que nous n’avons pas totalement tort d’affirmer que, d’une entreprise à l’autre, d’une collectivité à l’autre, la situation peut être très différente. Puisque vous nous avez parlé à plusieurs reprises de l’article 1er du décret, j’en...

Dans la mesure où il a été question de la souplesse dont il pourrait être fait preuve à l’égard des petites entreprises et des entreprises innovantes, il semble bien que vous ayez déjà une idée en tête. Vous devez donc être en mesure de nous donner des précisions au sujet du seuil qui sera défini par décret : s’agira-t-il d’une fourchette – ent...

Vous pourriez tout de même nous en dire un peu plus sur ce décret, madame la ministre. Un accord national interprofessionnel sur les stages est intervenu en 2011. Vous sachant, comme nous, très attachée au dialogue social et au travail réalisé par les partenaires sociaux,…

…nous aurions pu imaginer que le nombre maximal de stagiaires – sous forme de valeur absolue ou de pourcentage – soit fixé par les partenaires sociaux. Puisque vous avez dit tout à l’heure que vous aviez commencé à rédiger le décret, vous devez désormais en savoir assez pour nous tenir informés.

J’essaie de comprendre la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé cet amendement. L’exposé sommaire indique qu’« il est toutefois intéressant que l’entreprise puisse préciser les conditions d’exercice » de la fonction de tuteur, ce qui est en effet très important, et « son éventuelle valorisation, ce que font déjà certains accords ». Mais...

Je crois qu’il va falloir compter le nombre de fois ou le mot « décret » est écrit dans cette proposition de loi. Je relis l’alinéa 22, madame la ministre : « Un tuteur de stage ne peut pas être désigné si, à la date de la conclusion de la convention, il est par ailleurs désigné en cette qualité dans un nombre de conventions prenant fin au-delà...

J’interviens pour demander une précision. Selon Mme Fraysse, il ne peut y avoir que deux stagiaires simultanément en apprentissage. Peut-être que je n’écoute vraiment pas mais, madame la ministre, vous nous avez dit tout à l’heure que c’était trois. Il serait bon d’avoir une explication.

La logique du texte nous échappe. Pour ma part, je rencontre plus de jeunes qui viennent me voir parce qu’ils ont du mal à trouver un stage que de jeunes qui ont le sentiment d’avoir été abusés pendant leur période de stage.

Je suis d’accord, mais j’ai le sentiment que les premiers sont plus nombreux. Une période de carence équivalant à un tiers de la durée du stage est déjà un handicap. Je rappelle – et c’est une vraie difficulté pour eux – que la plupart des jeunes recherchent des stages pour la même période. C’est pourquoi nous essayons, à l’échelle des bassins...

Je trouve que c’est effectivement un progrès pour les jeunes puisque, on l’a dit tout à l’heure, les 436,05 euros, c’est quand même pas lourd ! Je veux juste préciser que les frais de transport ne seront pas pris en charge dans le cas de jeunes qui habitent en milieu rural et vont travailler en voiture.

Madame la ministre, vous venez de nous dire que 31 % des salariés travaillent de nuit, et 35 % des stagiaires, mais quelle conclusion en tirez-vous ? Si, comme j’en ai l’impression, vous déplorez cette réalité, l’amendement de Mme Fraysse pourrait mériter votre attention. Or vous ne le soutenez pas.

Je trouve que cet amendement est intéressant. Son exposé sommaire précise bien que « le stagiaire peut être conduit, ponctuellement, à devoir moduler son emploi du temps, notamment lors d’examens partiels. » Vous avez comparé la situation de ces stagiaires, madame la rapporteure, avec celle des salariés, mais cette question ne se pose pas pour ...

Je trouve que cet amendement ne remplace absolument pas les deux amendements qui ont été présentés, tout à l’heure, par Mmes Massonneau et Fraysse. Par rapport à eux, il est plus qu’édulcoré : il n’est plus question que de la durée du travail des salariés de l’organisme d’accueil.

Si je peux contribuer à cela, tant mieux ! Je ne comprends pas que le Gouvernement dépose un amendement à l’alinéa 4, alors que nous en sommes arrivés à la discussion de l’alinéa 33. Par ailleurs, si le stage est interrompu, qu’en sera-il de la gratification du stagiaire ?

Certes, il ne faut pas que les jeunes, les étudiants en particulier, soient contraints de s’inscrire ou de se réinscrire dans une formation qu’ils ne suivront pas pour pouvoir enchaîner des stages. Une fois que l’on a obtenu son diplôme, l’idéal est de trouver du travail et de s’insérer ! Toutefois, je rejoins mon collègue sur le fait que les d...

Le stage de cinq jours en entreprise, né du souci de faire connaître le monde de l’entreprise aux jeunes, fait des émules. Pourtant, la loi interdit d’effectuer des stages, non pas hors cursus scolaire, mais pendant les vacances. J’aurais trouvé opportun que cette question fasse l’objet de débats lors de l’examen d’un texte visant à encadrer l...

Les écoles de commerce imposent une année de césure en troisième année. Ainsi que l’a dit Mme la rapporteure, les étudiants ne sont alors plus élèves de l’école, mais leurs parents continuent de payer la scolarité. Dans de nombreuses écoles, les jeunes sont tenus d’effectuer un stage, la plupart du temps à l’étranger – idée à laquelle nous somm...

Et c’est vous qui dites cela ! Vous cautionnez cette pratique selon laquelle des familles doivent verser de telles sommes !

Nous n’irons pas dans votre sens, madame Fraysse, car, vous le savez, nous craignons que l’encadrement de ces stages ne conduise à une réduction de leur nombre. Nous pensons que la rémunération dès le premier jour compliquera encore davantage l’accès aux stages. Des améliorations ont été apportées. Autrefois, la gratification commençait au-del...

Je ne vois pas ce qu’apporte cette disposition dans la mesure où je suppose que les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent déjà procéder à de tels contrôles. Nous souhaitons tous lutter contre les abus mais il ne faut pas que les entreprises aient peur de prendre des stagiaires, pour qu’il y ait des terrains de stage.