Économie sociale et solidaire
(Avant l'article 10)

Je souhaiterais une précision, madame la ministre : vous avez parlé « des » financements européens, alors qu’il est question dans votre exposé sommaire « de » financements européens. Je me permets donc de vous poser la question : de quels fonds s’agit-il ? En outre, toujours dans l’exposé sommaire, vous faites référence à l’article 2 pour déte...