Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier

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L’article 10 quater vise à réglementer l’émission de titres de monnaies locales complémentaires, qui peuvent être émises par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, voire par les collectivités locales. Je vois d’ailleurs sourire mon collègue François André, qui est aussi conseiller général d’Ille-et-Vilaine, car ce département a eu ...

Effectivement, comme l’a dit M. Tardy, nous découvrons cet amendement. Madame la secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser dire, avec tout le respect que je vous dois, qu’aucun soutien spécifique n’a été apporté à l’innovation sociale. Il se trouve que la compétence première du conseil général…

…est précisément de soutenir l’action sociale. Je pourrais vous citer de très nombreux exemples de conseils généraux qui ont soutenu, y compris financièrement, des initiatives d’innovations sociales. Cet amendement que je découvre appelle trois interrogations de ma part. Premièrement, je souhaiterais savoir si le texte s’applique bien à toutes...

Monsieur le président Chassaigne, je ne partage pas tout à fait votre opinion. Je pense au contraire que si les collectivités locales, la région ou le département, se concentraient sur des compétences bien définies – et si le conseil général se concentrait sur l’action sociale –, elles seraient en mesure de dépenser beaucoup plus d’énergie qu’a...