Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Puisque nous parlons cession d’entreprises, nous sommes d’accord avec vous pour considérer que les salariés peuvent tout à fait reprendre l’entreprise. Quand c’est souhaitable à la fois pour l’entreprise et pour les salariés, c’est bien. Nous allons déposer une série d’amendements sur le sujet. Comme notre collègue Lionel Tardy l’a dit, dans ...
Quand des salariés reprennent leur entreprise, ils y croient, ils en ont envie, c’est un bébé qu’ils veulent choyer. Mais ils n’ont pas toujours les éléments et la formation nécessaires pour reprendre l’entreprise dans les meilleures conditions. En tant que législateurs, nous serions plus utiles si nous insistions sur la formation et le tutora...
Cet amendement vise, bien sûr, à supprimer l’article 12, qui instaure une information des salariés en cas de cession de leur société dans les conditions qui ont été rappelées, disposition avec laquelle nous sommes en désaccord, mais également à demander la rédaction d’un rapport. Cela nous paraît important. Vous avez, madame la secrétaire d’Éta...
Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Depuis le début, nous vous disons que nous sommes favorables au droit des salariés à l’information. En revanche, les conditions que vous imposez au moment de la cession d’une entreprise… Quand on sait comment se passent les cessions… Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les entreprises, l...
M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État n’ont pas dit la même chose ! Je précise à nouveau que dans le cas d’une indiscrétion, il n’y a pas de sanction pénale : Mme la secrétaire d’État a raison de le dire. Sur le plan civil, l’employeur peut intenter une action en réparation du préjudice subi et envisager une sanction disciplinaire. C’es...
