Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes d’accord avec l’amendement du Gouvernement. Une question demeure néanmoins en suspens à propos de la révision coopérative. Les coopératives sont très diverses et il est question de fixer le seuil d’obligation par décret en Conseil d’État. J’aimerais savoir, madame la secrétaire d’État, si vous avez déjà une idée du seuil qui sera re...
En effet, l’administration et le ou la ministre, ce n’est pas tout à fait la même chose. En outre, quel ministre ? Il existe aujourd’hui un ministre de l’économie sociale et solidaire, mais il n’y en a pas toujours eu et il n’y en aura pas forcément à l’avenir, ce que d’ailleurs nous ne souhaitons pas.
