Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Le titre V est en effet très important et a toute sa place dans une loi sur l’économie sociale et solidaire. Comme vous nous l’avez rappelé, madame la ministre, 80 % des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent des associations – or, vous nous avez expliqué que cette loi était destinée à favoriser l’économie et l’emploi. Si donner u...
C’est au moment où l’on essaie de donner une définition au mot subvention que se développent les appels à projet de la part des collectivités locales et les contrats d’objectifs et de moyens avec les grosses associations qui assurent une espèce de délégation de service public. Vous parliez de préciser les choses par ordonnances, madame la minis...
