Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Les associations recevant une subvention supérieure à 153 000 euros doivent effectivement désigner un commissaire aux comptes. Si elles ne le font pas, cela relève du pénal et toutes les décisions prises dans les assemblées générales sont frappées de nullité. L’on m’a dit que, lorsqu’une association régularisait sa situation, la première chose ...
La politique de la ville va redéfinir des cartes. Vous connaissez bien le sujet, je crois. Avez-vous d’ores et déjà une idée des conséquences que cela pourra avoir sur toutes les associations qui pouvaient bénéficier de ces fonds particuliers ?
