Économie sociale et solidaire
(Explications de vote)

Nous arrivons au terme de cette deuxième lecture à l’Assemblée nationale et vous n’avez pas levé nos craintes s’agissant des entreprises de services à la personne, dont certaines seront de fait exclues de l’utilité sociale alors que c’est dans leur nature même.

Même constat, s’agissant de la complexification de la gouvernance et de la dénaturation du commerce équitable. Vous n’avez pas non plus retiré de la loi les articles 11 et 12 qui pourtant fragilisent la confidentialité nécessaire en cas de reprise d’entreprise. En somme, une fois de plus, vous n’avez retenu aucun de nos amendements. Et pourta...