Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe UMP semble davantage issue du cahier de revendications du MEDEF que d’un programme politique au service du pays, tant les similitudes avec les récentes propositions de ce syndicat patronal sont troublantes.
Ainsi, l’UMP réclame : l’extension du contrat de chantier à d’autres secteurs, pour accentuer encore la précarité et la flexibilité ; la modification des seuils sociaux, pour réduire encore un peu plus le nombre de comités d’entreprise ; le renforcement des accords d’entreprise, au détriment des accords de branche plus protecteurs ; l’assouplis...
De plus, vous n’hésitez pas, pour étayer votre démonstration, à tronquer la réalité. Vous affirmez ainsi, dans la partie de l’exposé des motifs consacrée à l’article 2, que « la France fait partie des pays ou les salariés à temps plein ont une durée annuelle du temps de travail parmi les plus faibles d’Europe ». Vous vous gardez bien de précise...
D’autres chiffres sont délibérément passés sous silence. Vous omettez ainsi de dire que la productivité en France est l’une des meilleures d’Europe, devant celle de l’Allemagne et du Royaume-Uni.
De même, vous oubliez de préciser le nombre d’emplois générés par le passage aux 35 heures.
…au cours de la seule période allant de 1998 à 2002, et ceci sans avoir provoqué de déséquilibre financier, comme le montre la revue d’enquête de l’INSEE Économie et statistique de juin 2005. Ces chiffres confirment que si la réforme des 35 heures avait été menée différemment, notamment en corrélant l’octroi d’aides publiques à la création d’e...
Calmez-vous, cher collègue : je vous trouve bien énervé ! Autre exemple : à l’article 10, vous proposez de qualifier de licenciement pour motif personnel le licenciement d’un salarié qui refuserait d’appliquer un accord de mobilité. Pour soutenir cette proposition, vous arguez du fait que « ces dispositions reprennent exactement le motif de li...
Le droit de représentation des salariés au sein de l’entreprise est un droit essentiel conquis au fil de l’histoire, qui limite les pouvoirs exorbitants du patronat et entrave ses projets, qui sont centrés uniquement sur la rentabilité financière. Cette proposition n’est pas recevable : elle n’a rien à voir avec les évolutions des institutions ...
En réalité, cette proposition de loi ne vise qu’à agiter les vieilles lunes patronales que sont la mise à mal du CDI, la flexibilité totale du temps de travail, de son organisation et de la rémunération. Autrement dit : rien de nouveau. Si, une seule chose est un peu plus moderne : le prétexte ! Il s’agit, en cette période de chômage, de faire...
