Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Avec cet article 58, nous sommes amenés à débattre des fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Sur ce sujet, je tenais à évoquer particulièrement la question de la prévention, sur laquelle il nous reste beaucoup à faire. Depuis plusieurs années, nous savons, grâce à différentes études, dont certaines ont été commandées par le Gouverne...
Les militants, notamment des syndicalistes, nous font part d’une baisse des déclarations des maladies professionnelles dues à l’amiante. De plus, la liste des établissements, fixée par arrêté ministériel, dans lesquels il faut avoir travaillé pour avoir droit à une cessation anticipée d’activité du fait de l’amiante est beaucoup trop restricti...