Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Famille)

Comme vous le savez, nous n’approuvons pas la décision de moduler les allocations familiales en fonction des revenus,

Je souhaiterais dès lors clarifier notre position. La remise en cause de l’universalité des allocations familiales porte atteinte aux principes même de la Sécurité sociale et de la solidarité fondés sur la contribution de chacun.

Rappelons en effet que l’ensemble des prestations familiales sont soumises à condition de ressources mais que les allocations familiales, elles, sont universelles au sens où elles sont versées à toutes les familles, et nous y tenons. De surcroît, les allocations familiales n’ont pas de vocation redistributive au plan social.

C’est l’impôt sur le revenu qui doit y pourvoir, par le biais du barème, lequel aurait dû être modifié comme s’y était engagé le Président de la République. Et c’est là une réforme à engager d’urgence. Enfin, cette mesure présentée comme une mesure de justice sociale n’en est pas une puisqu’elle tend à réduire les moyens des familles pour part...

Cet article vise à priver les familles d’une partie de leurs allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire lorsque leur enfant est placé, et ce de manière systématique, quelle que soit la situation de la famille, ce qui constituerait un grave recul par rapport à la situation actuelle. Aujourd’hui, lorsqu’un enfant est placé, il ...