Modernisation du système de santé
(Article 18)

Tout le monde sait – y compris vous, monsieur Jacquat – que trop de nos concitoyens renoncent aujourd’hui encore à se soigner faute de moyens financiers. La généralisation du tiers payant dispense le patient de régler le professionnel de santé au moment de la consultation : elle lève un obstacle financier, et va donc dans le bon sens. C’est pou...

Cet amendement vise à encadrer la procédure de recouvrement de l’indu réalisé par les caisses de Sécurité sociale auprès des professionnels de santé, à la suite de remboursements de soins. De fait, les médecins découvrent parfois avec surprise des montants d’indus très importants, du fait d’erreurs de saisie de la part des organismes de Sécurit...

Monsieur Door, j’apprécie que vous pensiez à ma place (Sourires), mais je n’ai pas parlé de problèmes techniques et je ne pense pas, en l’occurrence, aux problèmes techniques. J’ai fait part d’une préoccupation qui m’a été soumise par certains de mes confrères. J’ai tenu à poser la question ici, car il est important que les médecins entendent l...

Notre rôle est de nous préoccuper de la santé de l’ensemble de nos concitoyens et de veiller notamment à ce que les moins fortunés puissent avoir accès à des soins de qualité. Nous savons que ce n’est pas le cas aujourd’hui.

La généralisation du tiers payant va dans ce sens. C’est pourquoi nous soutenons cette mesure, même si elle risque de renforcer la place des complémentaires au détriment de la prise en charge par l’assurance maladie…

…laquelle, hélas, n’a cessé de s’amenuiser. Nos collègues de droite affirment que les médecins sont opposés au tiers payant.

…souhaitent soigner tout le monde, y compris les plus modestes, dans les meilleures conditions. C’est le fondement de leur déontologie, j’espère qu’ils le respectent !

D’ailleurs, nombre d’entre eux, surtout les généralistes, pratiquent déjà le tiers payant pour une part très importante de leur patientèle.

C’est ce que m’a confirmé le président du conseil national de l’Ordre national des médecins, qui ne se déclare pas opposé à cette mesure mais exprime de légitimes préoccupations, qui doivent être entendues. Les médecins s’inquiètent d’éventuelles difficultés techniques leur faisant perdre un temps précieux, retardant le versement de leurs honor...

Ces tâches administratives prennent du temps, que les praticiens craignent de voir croître au détriment du temps médical consacré à leurs patients.

Il y a donc lieu non pas de s’opposer au tiers payant, mais de dégager des moyens suffisants pour prendre des mesures concrètes, efficaces, et ce dans les délais annoncés.

C’est ce que je demande à Mme la ministre et au Gouvernement de faire de manière extrêmement rigoureuse, si nous ne voulons pas que cette mesure soit inefficace et se retourne finalement contre l’objectif qu’elle s’est fixé.