Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Voilà deux semaines, le site d’information Mediapart révélait les dérives de certains membres de la Commission de la transparence et de la Commission d’autorisation de mise sur le marché. Ces commissions jouent un rôle essentiel dans la mise sur le marché et le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale. Certains de leurs membres son...
Monsieur le président, je défendrai conjointement les deux amendements 1776 et 1769 rectifié, qui ont des objets très proches. Cet article 43 propose d’ouvrir la gouvernance d’opérateurs sanitaires à des représentants des associations d’usagers. C’est un pas positif vers la démocratie sanitaire.
Avec cet amendement, nous proposons, dans la même démarche, d’ouvrir ou de garantir la présence de représentants des associations d’usagers au sein de trois instances importantes. Il s’agit tout d’abord de la Haute autorité de santé, qui contribue à l’évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins...
J’ai bien entendu ces explications, et je m’en félicite. Je ne souhaite pas, pour l’instant, retirer mon amendement. Je préfère qu’il soit soumis au vote, et qu’il apparaisse comme tel au compte rendu. Soyez assurée néanmoins, madame la ministre, que je voterai tous les amendements qui amélioreront la transparence. Tous ceux que vous avez cités...
