Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Cet amendement a pour but d’interdire aux entreprises fabriquant, commercialisant, distribuant, important ou exportant des produits à finalité sanitaire destinés à l’homme et des produits à finalité cosmétique d’ouvrir des établissements de santé, des centres de santé, des établissements ou services sociaux et médico-sociaux. En effet, ce mélan...
Je soutiens la proposition de mon collègue Roumegas. Il n’est évidemment pas question de mettre en danger la sécurité de nos concitoyens. Il faut donc que les techniques soient bien au point. Peut-être ne sommes-nous pas prêts à prendre une telle disposition dans l’immédiat, mais cela mériterait que l’on y travaille, de manière à ce que nous p...
