Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Avec l’article 2, vous voulez inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution. Cette disposition, qu’elle concerne les binationaux ou tous nos concitoyens, outre qu’elle est inutile pour lutter contre le terrorisme, est surtout indigne d’un État de droit et de la République. Avec votre première mouture et l’insupportable inégalité...
Si l’on en croit les derniers rebondissements du feuilleton de l’inscription de la déchéance de nationalité dans notre Constitution, il semblerait que l’exécutif ait enfin réalisé que la création de deux catégories de Français portait gravement atteinte aux valeurs de notre République. Tant mieux, nous nous en félicitons ! Pour autant, malgré ...
Avec cet article 1er, vous inscrivez l’état d’urgence dans la Constitution. Il s’agit d’une disposition que vous tentez de justifier par votre souci de protéger la sécurité de nos concitoyens – qui est en effet essentiel et sans aucun doute partagé par tous. C’est d’ailleurs précisément ce souci qui m’a conduite à voter la prolongation de l’éta...
