Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Les années se suivent, les gouvernements se succèdent, les majorités changent mais le discours reste le même : il faudrait moderniser le dialogue social, pouvoir adapter les effectifs et le temps de travail à l’état réel des carnets de commande, donner de la souplesse aux entreprises, avancer en matière de flexibilité pour garantir des libertés...

Je voudrais tout d’abord assurer Mme la ministre, ainsi que tous nos collègues, de notre respect à son endroit ; de ce point de vue, elle n’a aucun souci à se faire. En revanche, qu’il me soit permis de le dire, nous priver de vote, comme elle vient de le faire, c’est nous manquer de respect et manquer de respect au Parlement tout entier.

Nous aurions ainsi le droit de venir ici, un lundi après-midi, pour bavarder, donner notre avis, faire un tas de choses, mais pas pour voter. Si quelqu’un manque de respect, c’est bien le Gouvernement à notre égard ! Monsieur Sirugue, bien sûr, nous réclamons des commissions parce que nous avons besoin que des gens compétents guident notre réf...

Vous prétendez même ne pas revenir sur la hiérarchie des normes ou le principe de faveur, alors qu’il est bien évident que vous remettez en cause tous ces acquis. Assumez votre décision et ne dites pas le contraire à nos concitoyens ! Je vous demande une suspension de dix minutes, monsieur le président, pour que, avec mes collègues, nous réflé...

Après avoir entendu la ministre nous signifier que nous avions le droit de parler mais pas de voter, notre groupe s’est interrogé sur l’intérêt de rester en séance. Nous avons finalement décidé, collectivement, majoritairement et même unanimement, de rester

…et les contrevérités énoncées ici. Il faut aussi que les Français sachent que nous sommes privés de vote. Les journalistes demandent jusqu’à quand cela va durer. Nous ne le savons pas. « Jusqu’à nouvel ordre », c’est la nouvelle démocratie !

Ce projet de loi marque une rupture historique avec la vocation première du droit du travail : protéger les travailleurs placés en état de subordination, juridique et économique, vis-à-vis de leurs employeurs. Il est important de rappeler ici que le code du travail s’est d’abord construit afin de préserver la santé des travailleurs et de leur a...

Nos concitoyens l’ont bien compris, ce qui explique la légitime levée de boucliers à laquelle nous assistons dans tout le pays et à laquelle nous serions bien inspirés de répondre favorablement.

Puisque la demande de retrait de ce texte formulée par l’immense majorité de nos concitoyens n’a pas été entendue, celui-ci vient aujourd’hui en débat devant notre assemblée. Il est inacceptable dès son intitulé. « Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » : les trois derniers mots sont manifestement de tr...

La levée de bouclier que ce texte suscite depuis plus de deux mois, les mobilisations qui s’intensifient et les formes inédites de contestation qui ont vu le jour montrent à la fois la lucidité des Français et le refus de ce nouveau recul social dans un domaine essentiel, celui du droit au travail, de l’organisation du travail et, plus largemen...

Ne croyez-vous pas que, face à ce bilan désastreux, il est grand temps de questionner vos choix politiques et économiques, plutôt que de vous acharner sur le code du travail ? Votre gouvernement prend une responsabilité historique en transformant le code du travail en code de la sécurité des employeurs,…

…autrement dit en niant sa raison d’exister, qui est de protéger le salarié parce qu’il est en situation de faiblesse, soumis au pouvoir de la direction et à la dépendance économique.

Pour parvenir à cette fin, toutes les stratégies ont été utilisées. D’abord le silence sur le bilan de vingt ans de dérégulation et d’attaques contre le code du travail. Où sont passés les emplois que ces réformes devaient engendrer ? À quoi ont servi les milliards d’euros d’argent public engloutis pour « alléger les charges des entreprises » ...

Mais aussi les manipulations, avec cette farce dans laquelle Gouvernement et patronat se répartissent cyniquement les rôles : le second en faisant mine de s’indigner des quelques concessions faites alors qu’aucune d’entre elles ne remet en cause la philosophie de ce texte, le premier en répétant que son projet est forcément équilibré puisqu’il ...

Personne n’est dupe de ce mauvais théâtre, comme le montrent les milliers de nos concitoyens qui, en inventant de nouvelles formes de débat et d’expression, rejettent l’idéologie dominante dont ce texte est porteur. Car l’essentiel de ce qui était exigé par le MEDEF a été conservé. C’est d’abord la remise en cause de la hiérarchie des normes ...

Les fameux accords offensifs de l’article 11, dits « de préservation et de développement de l’emploi » alors que, de fait, ils remettent en cause le contrat de travail, illustrent le hold-up opéré sur le sens des mots.

Ces accords permettraient d’imposer aux salariés de travailler plus, tout en gagnant autant, autrement dit de baisser leur rémunération par simple accord, sans avoir à justifier d’une quelconque difficulté économique. Et les salariés qui refuseraient cette remise en cause de leur contrat de travail seraient licenciés ! Licenciés en dehors de to...

…mais aussi en dehors de toute obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi, puisqu’ils seraient licenciés selon la procédure individuelle, donc à l’abri de tout contrôle des représentants du personnel et du juge administratif. Quelle meilleure démonstration de l’objectif fondamental de ce texte, celui de sécuriser les employeurs en é...

Nous aurons l’occasion de revenir, au cours du débat, sur ces dispositions et bien d’autres, telles que le référendum, qui procèdent de la même inspiration. Si nous rejetons ce texte, il ne s’agit pas pour autant de rester dans le statu quo. De nombreuses propositions existent, y compris en convergence avec certains de nos collègues des groupes...

Il s’agit de le moderniser en le purgeant de toutes ses sources de complexité, d’ailleurs essentiellement issues des multiples dérogations obtenues par le patronat. Il s’agit aussi d’en renforcer certains aspects tels que la sécurité et la santé au travail, là où vous faites le choix de réduire comme peau de chagrin les prérogatives de la méde...