Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je soutiens cet amendement. S’agissant de la durée minimale du travail à temps partiel, la loi du 14 juin 2013 formule certes un principe mais permet de déroger par accord de branche à la durée minimale de travail de vingt-quatre heures. Il en est résulté des négociations ayant abouti à des temps de travail dérisoires d’une ou deux heures, proc...