Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme des tribulations d'une volonté de réforme du secteur de la biologie médicale, commencée par la voie d'une ordonnance et déjà manifestée par plusieurs textes. Pour tenir compte du règlement européen du 9 juillet 2008 qui impose un organisme d'accréditation u...
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, depuis quelques années, le secteur de la biologie médicale connaît une mutation profonde qui nous inquiète, car elle ne répond pas à des motifs d'ordre sanitaire mais financier. Sous couvert de réduction des coûts et sous l'égide de groupements de laboratoires, voire de fonds d'investis...
Les groupements ou les fonds d'investissement tels qu'Unilabs, Labco, Duke Street ou Capio sont avant tout attirés par la rentabilité financière de ces laboratoires, dont l'activité prend une place de plus en plus importante dans l'établissement du diagnostic et dont la clientèle j'emploie ce terme à dessein est solvabilisée par l'assurance...
Les conséquences de cette mutation sont multiples. Tout d'abord, cette soudaine attractivité financière de la biologie médicale est difficilement compatible avec l'indépendance déontologique des biologistes, pourtant constitutive de cette profession qui ne peut pas être réduite à une discipline uniquement technique, mais doit au contraire être ...
Où et comment le niveau des exigences posées par le COFRAC est-il débattu et arrêté ? Avec qui ? Sur quelles bases ? Les mêmes questions se posent à propos des tarifs pratiqués par le COFRAC
alors qu'il est en situation de monopole. Tant le niveau d'exigences que les tarifs doivent être motivés et vérifiés de manière collégiale. À ce titre, le rapport de la Cour des comptes nous sera bien sûr utile, mais des dispositions devraient d'ores et déjà être prises pour éviter les abus qui pénaliseraient les petits laboratoires, ouvrant d...
Ce texte marque quelques progrès que je veux souligner. Cependant, compte tenu des observations que je viens de formuler, les députés du Front de gauche s'abstiendront.
