Questions au gouvernement
(Projet de loi sur la sécurisation de l'emploi)

Tout à l'heure débutera la discussion du projet de loi dit de sécurisation de l'emploi. Nous aurons l'occasion au cours de la semaine de dire notre opposition à cet accord que vous qualifiez d'historique. Historique, il l'est certes à plus d'un titre tant les régressions qu'il contient sont nombreuses pour les droits des salariés. D'après vous...

D'abord, à la séparation des pouvoirs, car ce n'est pas au Président de dicter sa conduite au Parlement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; ensuite, au respect de l'article 34 de notre Constitution dans la mesure où ce ne sont pas les partenaires sociaux qui font la loi mais les élus de la nation. (Mêmes mouvements.) Je pose...