Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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L’alinéa 15 de cet article stipule que la métropole du Grand Paris « exerce de plein droit en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes en matière d’aménagement de l’espace métropolitain : approbation du plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu, élaborés par les conseils de territoire (…) ». Cette di...
…puisque les documents d’urbanisme seraient élaborés par les conseils de territoire et approuvés par la métropole. Or, depuis la Révolution française, la commune est la cellule de base de notre organisation administrative et républicaine. Le conseil municipal est le premier lieu de décision de ce pays, qui permet aux citoyens de contrôler et d...
La constitution des conseils de territoire concrétise l’installation d’une véritable bureaucratie illisible pour les habitants et paralysante pour les maires. Le groupe GDR reste attaché, ainsi que les citoyens de ce pays, à une organisation territoriale efficace qui a fait ses preuves. Rayer d’un trait de plume les EPCI au profit de cet échelo...
