Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 14)

Il s’agit de défendre les salariés précaires en supprimant l’une des nombreuses dérogations à la règle du minimum de vingt-quatre heures de travail par semaine. Nous le dénonçons depuis le début de l’examen de cette loi : le temps partiel est subi majoritairement par les femmes dans notre pays, et il est important de préserver les droits minimu...

Cet amendement tend à compléter une disposition du code du travail instituée par la loi de sécurisation de l’emploi en lien direct avec le texte que nous examinons aujourd’hui. Il s’agit du préjudice subi par les salariés en cas de baisse de la rémunération dans le cadre d’un accord de maintien dans l’emploi. Plusieurs accords de ce type ont d...