Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Le présent amendement tient particulièrement à coeur à nos collègues ultramarins. Il a trait aux retraites des marins pêcheurs des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Il demande que le Gouvernement remette aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur ces retraites et sur les moyens suscep...
Le chapitre de ce projet de loi consacré aux retraites agricoles comporte bien des avancées, notamment l’extension du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles et de sa réversion – article 21 – et la création d’un complément différentiel de retraite complémentaire – article 22 – visant à atteindre 75 % du SMI...