Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 24)

Avec cet amendement, nous proposons à nouveau la suppression de cet article, qui impose un prélèvement de 65 % sur les réserves du compte « actifs » de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières, la CAMIEG. En contrepartie de ce prélèvement, il sera procédé à une revalorisation du niveau des prestations, nous dit-on, a...

Cet article nous pose problème. Il entend imposer un prélèvement de 65 % des réserves du compte actif de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières. En contrepartie de ce prélèvement, il serait procédé à une revalorisation du niveau des prestations et à une baisse des cotisations des salariés et des employeurs. Nous so...

Je conclus, madame la présidente. L’exposé des motifs précise que cette décision a été prise à l’issue d’échanges avec les partenaires sociaux du secteur. Or l’étude d’impact indique que le conseil d’administration de la CAMIEG n’a pas été consulté, par crainte de réactions négatives.

Il semble donc que tout le monde ait été consulté sauf les principaux intéressés, ce qui est un argument de plus pour demander la suppression de cet article, qui n’a pas été géré avec les intéressés eux-mêmes.