Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 26)

Cet article liste les organismes habilités à recourir à des ressources non permanentes en 2014 et plafonne leur montant. Pour l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ce plafond d’emprunt est relevé significativement, puisqu’il est porté à 34,5 milliards d’euros pour 2014. Or l’ACOSS n’a pas vocation à porter la dette à long terme ...