Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Rappel au règlement)

Je veux dire à M. Jacquat qu'en effet il sait être bref, mais que le règlement s'applique. Nous n'en sommes pas tous satisfaits, mais nous, nous avons voté contre !

Madame la ministre, je me félicite de la fin du gel des MIGAC. C'est une décision importante. Le précédent gouvernement avait en effet pris la fâcheuse habitude de geler en début d'année une partie des enveloppes MIGAC pour compenser un éventuel dépassement de l'ONDAM. Il s'agissait d'une mesure particulièrement injuste qui pénalisait exclusive...

Je donne acte au Gouvernement et au rapporteur que le débat a clarifié les choses. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 695 rectifié est retiré.)