Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 50)

Cet amendement vise à concrétiser une promesse de Mme la ministre de la santé, qui nous annonçait, lors de la présentation de la stratégie nationale de santé, vouloir proposer que le Parlement soit saisi, chaque année, dans le cadre des PLFSS, non seulement des objectifs des dépenses de santé, mais aussi des éléments lui permettant d’apprécier ...