Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Cet amendement vise à instaurer l’obligation d’affiliation de tout membre d’un culte. La caisse des cultes, ou CAVIMAC, a, jusqu’en 1999, laissé à la discrétion de la hiérarchie catholique le choix d’affilier ou non les séminaristes et novices.
Vous savez, mon souci de la justice sociale n’a pas de frontière ! La justice en direction de personnes qui exercent des cultes mérite notre attention. En 1989, la CAVIMAC a précisé dans son règlement intérieur que la date d’entrée en vie religieuse était fixée à la date de la première profession ou des premiers voeux, excluant les périodes d’...
