Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 51)

À mon tour, je note avec intérêt les promesses que vous venez de nous faire, madame la ministre. Je regrette qu’il ait fallu que l’article 4 soit repoussé deux fois, en première puis en deuxième lecture, pour que vous acceptiez de prendre en compte cette demande pourtant évidente : tenir compte des situations et veiller à protéger les personnes...