Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Nous avons déposé trois amendements concernant la taxe sur les complémentaires. L'amendement n° 506 rectifié vise à supprimer cette taxe pour les contrats solidaires et responsables. Jusqu'en 2010, ces contrats étaient exonérés de la taxe sur les conventions d'assurance, afin d'inciter les assurés sociaux d'une part à souscrire une complémenta...
J'accepte de le retirer au bénéfice de ces informations, et m'attacherai à défendre le suivant, qui est de repli. (L'amendement n° 506 rectifié est adopté.)
Il s'agit de ramener de 7 à 3,5 % la taxe sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance solidaires, qui a été doublée l'an dernier. Je me permets de rappeler à mes collègues du groupe socialiste qu'ils ont bataillé très fortement contre ce doublement : je pense à Michel Issindou, mais aussi à vous, madame la ministre, qui ...
Il s'agit d'un nouvel amendement de repli, visant à ramener à 3,5 % le taux de la taxe souscrite par les bénéficiaires de l'ACS pour les contrats solidaires et responsables.
J'ai bien entendu toutes ces explications. Il est cependant dommage de donner un tel avis, dans la mesure où le fonds qui permet le financement de cette aide à la complémentaire santé est abondé par les complémentaires elles-mêmes. On peut penser que la mesure que je propose aurait permis à la fois de favoriser l'accès à une complémentaire et d...
Même s'il concerne plus particulièrement les étudiants, l'amendement n° 679 rectifié peut être, lui aussi, considéré comme un amendement de repli par rapport aux précédents. Je vous ai bien entendue, madame la ministre, expliquer qu'il n'est pas judicieux de séparer le régime étudiant des autres régimes. Je me permettrai cependant de vous fair...
limités aux bénéficiaires de la CMUC, aux bénéficiaires si l'on peut dire de l'allocation d'aide à la complémentaire, et maintenant aux étudiants. Pourquoi aux étudiants ? Parce que, comme ma collègue vient à l'instant de le rappeler, ce sont 19 % des étudiants qui n'ont pas de complémentaire contre 6 % en moyenne pour l'ensemble de la ...
