Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 34)

En l'absence de mon collègue Marc Dolez, qui souhaitait le faire, je prends la parole à l'occasion de cet article pour aborder le problème du régime minier. Le précédent gouvernement, par un décret du 30 août 2011, a signé la fin programmée du régime minier en prévoyant son transfert vers le régime général pour la fin de 2013. Cela suscite l'i...