Formation professionnelle
(Après l'article 20)

Actuellement, les différentes infractions relatives aux conditions d’exercice de l’activité de travail temporaire sont soumises à une amende de 3 750 euros appliquée une seule fois, quel que soit le nombre de salariés concernés. D’une part, cette somme nous paraît dérisoire. D’autre part, nous considérons plus pertinent d’appliquer cette amende...